L'application EVEN est destinée à :

Diffuser des évènements situés à proximité des utilisateurs grâce à la géolocalisation.

Recevoir, vérifier et mettre en ligne après validation, des Evènements déposés par les utilisateurs.

Toutes personnes physique ou morale peuvent diffuser leur évènement sur l’application.

L’accès à l’application, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’application Even édités par EVENPROD immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro 981 961 410.

Préambule - Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») la signification suivante :
Evenprod : désigne la société qui édite et exploite l’application Even.
Utilisateur : désigne tout internaute consultant et utilisant l’application Even
Annonceur : désigne toute personne morale ou physique inscrite qui dépose un évènement sur l’application.

Article 1 – Objet

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation de l’application Even par les Utilisateurs.

Article 2 – Acceptation

Tout Utilisateur et annonceur déclare en accédant et utilisant l’application Even avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.

Article 3 – Utilisation de l’application EVEN

L’Utilisateur de l’application Even déclare disposer des moyens nécessaires pour accéder et utiliser l’application et reconnaît que :

• La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et qu’en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
• Il lui appartient de prendre toute mesure qu’il jugera approprié pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
• Tout équipement connecté à l’application Even est et reste sous son entière responsabilité, la responsabilité de Application Even ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de sa connexion à l’application Even.

Les informations fournies par Application Even le sont à titre indicatif. Nous mettons tout en œuvre pour mettre à disposition des Utilisateurs des informations fiables, disponibles et actualisées mais ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations diffusées sur l’application.

Article 4 – Propriété intellectuelle

4.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus de l’application Even et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble « Eléments ») sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de la société Evenprod. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs et annonceurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation de l’application et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs et annonceurs s’engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments. Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments de l’application Even entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

4.2 Il est interdit à tout Utilisateur et annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments. Tous Utilisateurs et annonceurs de l’application Even s’engagent notamment à ne pas :

• Extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations présentes sur l’application;
• Reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations présentes sur l’application.

4.3. Les marques et logos Application Even, ainsi que les marques et logos des partenaires de la société Evenprod sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de la société Evenprod est interdite.

4.4. La société Evenprod se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

4.5. Liens hypertextes : Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers l’application Even sans l’accord préalable et exprès la société Evenprod.

Article 5 – Données personnelles et cookies

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre Politique de Confidentialité.

Nous ne stockons pas vos données bancaire, ni vos données de géolocalisation.

Evenprod s’engage à ne jamais divulguer les données personnelles à des tiers.

Article 6 – Modification de l’application EVEN et des CGU

6.1 Evenprod se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie de l’application Even.

6.2 Evenprod se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués.

L’Utilisation de l’application par les Utilisateurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

Article 7 – Dispositions diverses

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs et la Société Evenprod.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.